Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

§1. Definitions

Les explications de toutes les définitions utilisées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous êtes un utilisateur, nous sommes le service de création de plans nutritionnels en ligne bloodyme.com fourni par l’entreprise FeelWell.

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, les termes ci-après définis auront la signification suivante :

  • Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGVU » ou « Règlement ») : Désigne le présent document contractuel régissant l’ensemble des relations entre le Prestataire et l’Utilisateur, y compris, sans s’y limiter, les modalités de  souscription, d’accès et d’utilisation des Services.

  • FeelWell : FeelWell SARL, basée a Veyrier, dans le canton de Geneve en Suisse, au Chemin des Rasses 2H et enregistrée auprès du Registre de Commerce sous la référence CHE-469.355.047 avec capital de Frs 20’000;

  • Utilisateur(s) ou Consommateur(s) : désigne toute personne physique ou morale âgée d’au moins 18 ans, ayant la pleine capacité juridique, qui souscrit aux Services proposés par le Prestataire, agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, et qui utilise la Plateforme conformément aux présentes CGVU. L’Utilisateur est également désigné comme le « Client ».

  • Prestataire : Désigne la société FeelWell, en sa qualité de fournisseur du service de création de plans nutritionnels en ligne dénommé « bloodyme.com ». Le Prestataire est également désigné comme la « Société » ou « FeelWell ».

  • Contrat : contrat portant sur les services fournis par FeelWell selon les CGVU ici décrites conclu au moment de la vente entre FeelWell et Utilisateur. Contenu du contrat est défini selon CGVU pour une durée déterminée ou indéterminée sous forme d’abonnement ou souscription;

  • Services : tout service, payant ou mis a disposition gratuitement fourni en ligne par FeelWell au profit des Utilisateurs et dans le cadre du Contrat via le Service bloodyme.com

  • Service : page internet localisée sous adresse bloodyme.com ainsi que toutes les sous-pages en faisant partie et a travers lesquelles FeelWell fournit les Services aux Utilisateurs;

  • Plateforme : Désigne le site internet accessible à l’adresse bloodyme.com, ainsi que toute application mobile ou autre interface numérique développée et exploitée par le Prestataire, permettant l’accès et l’utilisation des Services par l’Utilisateur. Synonyme de « Service » dans le cadre de CGVU;

  • Bloodyme.com : synonyme de « Service » dans le cadre de CGVU;

  • Services : Désigne l’ensemble des prestations fournies par le Prestataire via la Plateforme, consistant notamment en la création et la mise à disposition de plans nutritionnels personnalisés en ligne.

  • Services payants : Désigne toute prestation onéreuse fournie aux Utilisateurs par le Prestataire via le service bloodyme.com. Les Services Payants sont distincts des services gratuits et sont soumis aux conditions tarifaires et de paiement spécifiées sur la Plateforme ou dans des annexes aux présentes CGVU.

  • Services Gratuits : Désigne toute prestation mise à la disposition des Utilisateurs par le Prestataire via le service bloodyme.com sans contrepartie financière directe de la part de l’Utilisateur. Ces services peuvent inclure, sans s’y limiter, l’accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme, des informations générales, ou la Newsletter, sous réserve des conditions d’utilisation spécifiques à chaque service gratuit.

  • Preuve d’Achat : Désigne tout document, électronique ou physique, émis par FeelWell ou par ses partenaires de paiement, attestant de la validation et du règlement d’un Service Payant par l’Utilisateur. Cela inclut, sans s’y limiter, les confirmations de commande, les factures, les reçus de paiement ou les relevés de transaction, sur lesquels figurent le détail du Service acheté, le montant réglé et la date de la transaction.

  • Console Utilisateur : Désigne l’interface numérique personnalisée accessible à l’Utilisateur via son Compte sur la Plateforme bloodyme.com. Cette console permet à l’Utilisateur de gérer ses informations  personnelles, de consulter ses plans nutritionnels, de suivre ses progrès, de modifier ses préférences et d’accéder à l’historique de ses Abonnements et Services.
    Synonyme de « Compte » dans le cadre des CGVU.

  • Newsletter : Désigne un service de communication électronique gratuit proposé par le Prestataire. Ce service, subordonné au consentement préalable et exprès de l’Utilisateur, consiste en l’envoi automatique, à l’adresse électronique renseignée par l’Utilisateur, de courriels contenant des informations en lien direct avec les Services fournis par bloodyme.com.

  • Abonnement : Désigne un contrat par lequel un Utilisateur paie une somme périodique pour avoir le droit d’utiliser des Services Payants qu’il a choisis selon conditions des CGVU pour une durée déterminée ou indéterminée avec renouvellement automatique.

  • Jour de Prises des Mesures : Désigne le jour de la semaine désigné par l’Utilisateur pour la saisie hebdomadaire de son poids, ainsi que de toutes autres mesures et informations nécessaires à la bonne exécution par FeelWell des Services Payants régis par le Contrat, incluant le plan nutritionnel individualisé.

  • Mois : Désigne une unité de base de la durée du Contrat, correspondant systématiquement à une période de trente (30) jours, sauf disposition contraire expressément stipulée dans l’offre ou la liste des prix applicable.

  • Semaine : Désigne une seconde unité de base de la durée du Contrat, correspondant systématiquement à une période de sept (7) jours, sauf disposition contraire expressément stipulée dans l’offre ou la liste des prix applicable.

  • Compte : Désigne l’espace personnel de l’Utilisateur au sein du système téléinformatique de FeelWell, identifié par un nom d’Utilisateur individuel (login) et un mot de passe attribué. Le Compte contient l’ensemble du contenu assigné à l’Utilisateur, incluant ses informations personnelles, l’historique de ses Services,  Abonnements et Souscriptions et autres. L’ouverture d’un Compte requiert la complétion du formulaire prévu à cet effet sur le site bloodyme.com.

  • E-Book : Désigne tout livre, prospectus ou contenu numérique de forme similaire, qui n’est pas enregistré sous une forme physique.

  • Contenu numérique : Désigne tout contenu créé et fourni sous une forme numérique.

  • Services numérique : Désigne les services permettant la création, la modification, le stockage et l’accès à du Contenu Numérique, ainsi que toute forme d’intégration numérique associée.

§2. Règles Générales

2.1. Objet et Champ d’Application
Les présentes CGVU ont pour objet de définir les termes et conditions d’utilisation des Services fournis par FeelWell via la plateforme bloodyme.com. Ces services comprennent notamment la création de plans nutritionnels individualisés et la mise à disposition d’E-Books sous format numérique.

2.2. Validité et Acceptation
L’accès aux Services est ouvert aux personnes remplissant les critères d’éligibilité définis dans les présentes CGVU. L’enregistrement au Service bloodyme.com emporte l’acceptation pleine et entière des CGVU par l’Utilisateur, ainsi que son engagement à les respecter.

2.3. Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions légales relatives aux contrats de fourniture de services numériques non fournis sur un support matériel et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur, les Services et contenus acquis par l’Utilisateur ne sont pas soumis au droit de rétractation. Aucun remboursement ni échange ne pourra être exigé après la validation de l’achat et le début de l’exécution des Services.

2.4. Propriété et Droits Intellectuels
La société FeelWell est l’unique propriétaire et administrateur du Service bloodyme.com. Le Contrat entre l’Utilisateur et FeelWell ne constitue en aucun cas un transfert, partiel ou total, des droits de propriété intellectuelle sur les contenus mis à disposition. Ces contenus demeurent la propriété
exclusive de FeelWell et sont protégés par les lois en vigueur.

2.5. Usage Personnel et Non-Cession
Les Services et contenus acquis par l’Utilisateur sont strictement personnels et incessibles. Il est formellement interdit de céder, transférer ou mettre à disposition à un tiers, à titre onéreux ou gratuit, ces services sans l’accord écrit de FeelWell.

2.6. Sécurité et Risques
FeelWell informe les Utilisateurs des risques liés à l’utilisation du réseau Internet, notamment les interventions de tiers non autorisés. L’Utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants et mots de passe. FeelWell décline toute responsabilité en cas d’accès non autorisé résultant de la négligence de l’Utilisateur.

2.7. Maintenance du Service
FeelWell se réserve le droit de restreindre ou d’interrompre temporairement l’accès au Service pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration de ses systèmes. FeelWell s’engage à minimiser la durée de ces interruptions.

2.8. Contenus et Responsabilité de l’Utilisateur
Toute publication de l’Utilisateur sur la Plateforme n’engage que la responsabilité de son auteur. FeelWell ne procède à aucune vérification de l’identité ou de la véracité des publications. Il est strictement interdit de publier tout contenu contraire à la législation en vigueur, notamment les contenus obscènes, insultants, ou portant atteinte aux droits de tiers.

2.9. Modalités de Fourniture et Langue
Les Services sont fournis exclusivement par des canaux numériques. Le Contrat, les Services et tout échange de contenu sont rédigés et fournis exclusivement en langue française.

2.10. Caractère Indicatif des Illustrations
Les illustrations visuelles des recettes et des ingrédients présentes sur la Plateforme sont fournies à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. FeelWell ne garantit pas que les visuels correspondent exactement à la réalité des plats préparés.

§ 3. Conditions de mise à disposition des Services

Le présent article a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société FeelWell assure la mise à disposition des Services à ses Utilisateurs, ainsi que les pré-requis techniques et fonctionnels nécessaires à l’Utilisateur pour en bénéficier pleinement.

3.1. Conditions Techniques

3.1.1. Conditions Techniques Préalables

Pour bénéficier pleinement des Services fournis via la plateforme bloodyme.com, l’Utilisateur doit impérativement satisfaire aux conditions techniques cumulatives suivantes :

  • Disposer d’un Compte Utilisateur actif et d’une adresse de courrier électronique valide et opérationnelle.

  • Avoir accès à un terminal informatique (ordinateur, tablette, smartphone) permettant la navigation sur des sites internet.

  • Disposer d’un accès actif et ininterrompu au réseau Internet depuis le terminal susmentionné.

  • Activer et accepter les cookies dans le navigateur internet installé sur le terminal.

  • Activer les scripts JavaScript dans le navigateur internet installé sur le terminal.


3.1.2. Spécifications Techniques des Terminaux, Systèmes d’Exploitation et Navigateurs

1. Versions Minimales Requises pour les Terminaux et Systèmes d’Exploitation : Les versions ci-après énumérées constituent le minimum requis pour assurer le bon fonctionnement du Service et de ses fonctionnalités principales :

  • Ordinateur / Ordinateur portable (PC) : Système d’exploitation compatible avec les navigateurs listés ci-dessous et disposant de système Windows 8.1 ou version ultérieure.

  • Ordinateur / Ordinateur portable (Apple) : Système d’exploitation compatible avec les navigateurs listés ci-dessous et disposant de système macOS High Sierra ou version ultérieure.

  • Smartphone / Tablette (Android) : Version du système d’exploitation Android 5.0 ou version ultérieure.

  • Smartphone / Tablette (iOS) : Version du système d’exploitation iOS/iPadOS 13.12 ou version ultérieure.


2. Navigateurs Internet Supportés :

  • Les deux dernières versions de Chrome, Microsoft Edge, Opera et Firefox.

  • La version actuelle de Safari en accord avec la version du système d’exploitation du terminal.


3. Utilisation de Configurations Non Supportées : L’Utilisateur est informé qu’il peut utiliser les Services à partir d’un terminal, d’un système d’exploitation ou d’un navigateur internet autre que ceux expressément listés aux paragraphes 3.1.2.1 et 3.1.2.2. Cependant, FeelWell
ne pourra, pour des raisons techniques, garantir le bon fonctionnement des Services dans de telles configurations. L’accès aux Services pourrait s’en trouver rendu difficile, voire impossible, et FeelWell décline toute responsabilité quant aux éventuelles difficultés ou impossibilités d’accès résultant de l’utilisation de configurations non supportées.

3.2. Conditions et Formalités d’Accès aux Services

Le présent article détaille les conditions d’éligibilité et les procédures formelles requises pour devenir Utilisateur et accéder aux Services de FeelWell.

3.2.1. Conditions d’Éligibilité des Utilisateurs

Seules les personnes physiques ayant atteint l’âge de dix-huit (18) ans révolus et disposant de la pleine capacité juridique sont éligibles pour devenir Utilisateur des Services.

3.2.2. Accès Conditionnel à Certains Services

Certains Services ne sont accessibles qu’aux Utilisateurs qui remplissent cumulativement les conditions suivantes :

  • Avoir créé un Compte Utilisateur valide sur la Plateforme.

  • Avoir dûment réglé les Services dont l’accès est subordonné à un paiement.

  • Avoir consulté et maintenir une consultation médicale afin d’exclure toute contre-indication
    à l’utilisation des Services fournis par FeelWell.


3.2.3. Procédure de Création de Compte

L’ouverture d’un Compte sur la Plateforme est subordonnée au respect des formalités suivantes :

  • Complétion intégrale du formulaire d’inscription prévu à cet effet sur le site bloodyme.com.

  • Définition d’un identifiant (login) et d’un mot de passe personnels et sécurisés.

  • Fourniture d’une adresse de courrier électronique active et valide.

  • Validation du Compte par l’Utilisateur via un lien de confirmation.

  • Acceptation expresse et préalable des présentes Conditions Générales de Vente et
    d’Utilisation (CGVU).


3.3. Règles Générales d’Utilisation du Service

Le présent article établit les règles impératives régissant l’utilisation des Services par l’Utilisateur.

3.3.1. Caractère Personnel et Non Transférable des Services

Les Services sont strictement personnels et nominatifs. Le Compte Utilisateur est personnel et seul le titulaire enregistré est habilité à jouir de ses bénéfices. L’Utilisateur s’interdit formellement de partager tout ou partie du contenu des Services avec des tiers, à titre gratuit ou onéreux.

3.3.2. Exactitude et Actualité des Informations Fournies

L’Utilisateur est tenu de fournir à FeelWell SARL des informations le concernant qui soient rigoureusement exactes et véridiques, et de les mettre à jour sans délai en cas de changement. Les Services étant personnalisés, la qualité des prestations dépend de l’exactitude des données transmises.

3.3.3. Confidentialité et Sécurité du Compte

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser que son propre Compte et s’interdit formellement de partager l’accès à son Compte avec des tiers.

3.3.4. Finalité Personnelle des Services

Les Services fournis par FeelWell sont exclusivement dédiés à l’utilisation personnalisée par l’Utilisateur et ne peuvent en aucun cas être utilisés comme conseil ou information pour des tiers.

3.3.5. Respect des Conditions d’Utilisation et de la Législation

L’Utilisateur est tenu d’utiliser les Services en parfaite conformité avec les présentes CGVU et l’ensemble des lois et règlements en vigueur.

3.3.6. Interdictions Relatives à l’Utilisation de la Plateforme

Dans le cadre de son utilisation de la plateforme bloodyme.com, l’Utilisateur s’interdit formellement de :

  • Utiliser des informations ou matériaux contraires aux lois et réglementations en vigueur.

  • Utiliser des termes insultants ou portant atteinte à l’intégrité d’autrui.

  • Publier tout contenu à caractère érotique ou pornographique.

  • Publier des informations ou images de tiers sans leur consentement exprès.

  • Publier le contenu de discussions personnelles sans l’accord des tiers concernés.

  • Publier du contenu ne respectant pas les droits d’auteur.

  • Utiliser la plateforme de manière excessive de sorte à compromettre sa stabilité.


3.3.7. Interdictions Relatives à la Communication Externe et à la Concurrence

Il est formellement interdit à l’Utilisateur d’inciter d’autres Utilisateurs à des communications en dehors de la plateforme. Toute publication de liens ou de publicités pour des services concurrents est strictement prohibée.

3.3.8. Sanctions en Cas de Non-Respect des CGVU

FeelWell SARL se réserve le droit de bloquer l’accès aux Services à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGVU et de supprimer toute publication enfreignant lesdites règles, sans préjudice de toute autre action légale.

3.3.9. Coûts de Connexion et d’Accès

L’intégralité des coûts liés à la connexion internet et à l’accès aux services demeure à la charge exclusive de l’Utilisateur.

§ 4. Services Gratuits

Le présent article régit les conditions d’accès et d’évolution des services gratuits fournis par la société FeelWell Sàrl.

4.1. Accès aux Services Gratuits

L’accès à certains services gratuits (non payants) mis à disposition par FeelWell Sàrl via la plateforme bloodyme.com peut requérir la création préalable d’un Compte Utilisateur. Les services gratuits actuellement disponibles incluent, sans s’y limiter, l’accès au blog et la réception de la newsletter.

4.2. Modification et Suppression

L’accès aux services gratuits peut être modifié, restreint ou supprimé à tout moment par FeelWell Sàrl, sans préavis.

§ 5. Services Payants

Le présent article a pour objet de définir la nature et les modalités des services et produits onéreux mis à disposition des Utilisateurs sur la plateforme bloodyme.com.

5.1. Définition des Services Payants

Les Services Payants désignent l’ensemble des prestations et produits, de nature physique ou électronique, proposés et facturés aux Utilisateurs. L’accès à ces services est subordonné à un paiement préalable conforme aux conditions tarifaires spécifiées sur la Plateforme ou dans des annexes aux présentes CGVU.

5.2. Cadre des Services Payants

L’Utilisateur ayant souscrit à des Services Payants bénéficie également d’un accès aux Services Gratuits. Les Services payants fournis par FeelWell comprennent :

  • Des plans nutritionnels personnalisés à usage exclusif de l’Utilisateur, générés dynamiquement en fonction des informations fournies et de la progression. Ces plans sont fournis pour une durée prédéterminée, choisie par l’Utilisateur lors de la souscription.

  • Des publications électroniques (E-Books) et autres conseils fournis séparément des plans nutritionnels.


5.3. Règles d’Utilisation et Conditions d’Accès

Pour bénéficier des Services Payants, l’Utilisateur doit cumulativement :

  • Posséder un Compte Utilisateur actif et un Abonnement en cours de validité.

  • Compléter de manière exhaustive et véridique l’enquête nécessaire à l’élaboration du plan
    nutritionnel.

  • Choisir le type et la durée de l’abonnement.

  • Procéder au pré-paiement de l’abonnement.


5.4. Conditions Générales des Services Payants

  1. Démarrage du service : Le démarrage des Services Payants intervient après l’accord implicite de l’Utilisateur, manifesté par la complétion de l’enquête. L’enquête doit être complétée dans les vingt-huit (28) jours suivant le paiement. La date de début du service, choisie par l’Utilisateur, doit se situer entre un (1) et trente (30) jours après la réception du paiement.

  2. Nature des services : Les Services Payants sont des produits électroniques, fournis dans un délai pouvant aller jusqu’à deux (2) jours ouvrés.

  3. Obligation d’information de l’Utilisateur : L’Utilisateur est tenu de fournir régulièrement, au moins une fois par semaine, des informations (poids, changements de situation, etc.) via son Compte pour l’adaptation du plan nutritionnel. En cas de manquement, le plan sera généré sur la base des dernières informations disponibles, ce qui peut compromettre les objectifs de l’Utilisateur.

  4. Absence de conseil médical : L’Utilisateur reconnaît et accepte que les services de FeelWell ne constituent en aucun cas un avis médical ou de diététicien accrédité. Il est impératif de consulter un professionnel de santé avant de débuter un plan nutritionnel. FeelWell ne vérifie ni l’état de santé de l’Utilisateur ni la véracité des données fournies.

  5. Limitation de responsabilité : FeelWell ne peut garantir l’efficacité des plans nutritionnels ni l’absence d’effets secondaires. L’Utilisateur reconnaît que le succès des programmes dépend de facteurs externes et personnels échappant au contrôle de FeelWell.

  6. Allergies et responsabilité de vérification : En cas de déclaration d’allergie par l’Utilisateur, FeelWell s’engage à faire ses meilleurs efforts pour exclure les ingrédients correspondants. Cependant, il incombe à l’Utilisateur de vérifier, sous sa seule et entière responsabilité, la composition de tous les produits consommés. FeelWell décline toute responsabilité en cas de consommation de produits allergènes.

  7. Usage personnel des services payants : Les services payants sont fournis pour un usage strictement personnel. Il est formellement interdit de les partager, de les reproduire ou de les diffuser à des tiers.


5.5. Modalités de Paiement

  1. Durée de l’abonnement : Un abonnement est continu et ne peut être suspendu. La durée est comptée en mois de trente (30) jours à partir de son activation. Un seul abonnement peut être actif par compte utilisateur.

  2. Changement d’abonnement : L’Utilisateur peut changer d’abonnement en cours de période moyennant le paiement de la différence de coût, sauf dans les sept (7) derniers jours de l’abonnement en cours.

  3. Tarification : Les prix des abonnements sont disponibles sur bloodyme.com et peuvent être exprimés en Euros ou en CHF. Les prix incluent les taxes applicables.

  4. Paiement : Le paiement de l’abonnement s’effectue par pré-paiement complet ou partiel via les moyens disponibles sur la plateforme.

  5. Défaut de paiement : Le droit d’utiliser un Service Payant n’est activé qu’après réception du paiement intégral du tarif exact de l’Abonnement choisi. En cas de paiement incomplet, l’Utilisateur recevra une notification de rappel.

  6. Remboursement : Le remboursement des fonds non crédités au titre de l’Abonnement peut avoir lieu suite à une réclamation justifiée de l’Utilisateur.

  7. Lien avec le Compte : Chaque Abonnement est lié au Compte de l’Utilisateur qui l’a réglé et ne peut être transféré à un autre utilisateur.

  8. Détails supplémentaires : Les conditions et règles détaillées des services payants sont définies dans l’Annexe n° 2 du Règlement.

§ 6. Mise à Disposition des Services et Droits de l'Utilisateur

Le présent article définit les modalités de mise à disposition des Services et du Contenu Numérique, les droits y afférents de l’Utilisateur, ainsi que les circonstances dans lesquelles une non-mise à disposition pourrait intervenir.

6.1. Obligations de Mise à Disposition

FeelWell Sàrl s’engage à mettre à la disposition de l’Utilisateur les Services et le Contenu Numérique conformément aux stipulations des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) et aux termes du Contrat.

6.2. Droits de l’Utilisateur

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et d’utilisation des Services et du Contenu Numérique acquis, conformément à la durée de son Abonnement et aux conditions d’usage définies dans les présentes CGVU. Ce droit est personnel, non exclusif et non transférable.

6.3. Cas de Non-Mise à Disposition

La non-mise à disposition des Services ou du Contenu Numérique par FeelWell Sàrl, ou l’impossibilité pour l’Utilisateur d’y accéder, peut survenir dans les situations suivantes :

  • Non-respect des conditions préalables : Si l’Utilisateur ne remplit pas les conditions techniques ou les formalités d’accès énoncées aux articles 3.1, 4.1 et 4.3 des CGVU.

  • Manquement aux règles d’utilisation : Tout non-respect par l’Utilisateur des règles d’utilisation de l’Article 5 des CGVU, notamment celles relatives au caractère personnel des Services, pourra entraîner le blocage ou la suspension de l’accès.

  • Travaux de maintenance : L’accès au Service pourra être temporairement rendu difficile ou impossible en cas de maintenance ou de mise à jour, conformément à l’Article 2.10 des CGVU.

  • Circonstances indépendantes de FeelWell Sàrl : FeelWell Sàrl ne saurait être tenue responsable d’une non-mise à disposition des Services résultant de cas de force majeure, d’événements imprévisibles, ou de toute autre cause échappant à son contrôle raisonnable (pannes de réseau, cyberattaques, etc.).

  • Non-fourniture d’informations par l’Utilisateur : En cas de non-mise à disposition par l’Utilisateur des informations cruciales dans les délais impartis, FeelWell Sàrl ne pourra garantir l’adaptation optimale du plan nutritionnel.


6.4. Moment de la Mise à Disposition

FeelWell considère que les Services sont réputés fournis dans les cas suivants :

  • Pour un Contenu Numérique : Au moment où l’Utilisateur a un accès assuré à ce contenu ou à son téléchargement.

  • Pour un Service Numérique : Au moment où l’Utilisateur a effectivement eu accès au dit service.


6.5. Droit de Résiliation de l’Utilisateur en Cas de Non-Mise à Disposition

Si FeelWell n’a pas fourni le Service, l’Utilisateur a le droit de résilier le Contrat après avoir dûment informé FeelWell et accordé un délai raisonnable de quarante-huit (48) heures pour la réparation. L’Utilisateur peut résilier sans préavis si FeelWell déclare explicitement que le service ne sera pas fourni ou si un délai de fourniture déterminé était essentiel et que celui-ci n’a pas été respecté.

§ 7. Réclamations

Le présent article définit les modalités de traitement des réclamations formulées par l’Utilisateur en cas de non-conformité des Services avec l’offre ou les présentes CGVU.

7.1. Champ d’Application

Cet article s’applique exclusivement aux Services Payants, entendus comme les Contenus Numériques ou Services Numériques.

7.2. Responsabilité de FeelWell en Cas de Non-Conformité

FeelWell est responsable en cas de non-conformité des Services au Contrat si le défaut est constaté dans un délai d’un (1) an à compter de la mise à disposition. Il est présumé que le défaut de conformité qui apparaît dans ce délai existait au moment de la mise à disposition initiale.

7.3. Procédure de Réclamation

L’Utilisateur peut exiger la mise en conformité des Services. La réclamation doit contenir les coordonnées de l’Utilisateur, les informations sur les Services, une description détaillée du défaut et la demande spécifique de l’Utilisateur. Une preuve d’achat doit être fournie. Les réclamations doivent être déposées par courrier ou par e-mail à l’adresse contact@bloodyme.com.

7.4. Traitement des Réclamations par FeelWell

FeelWell s’engage à examiner la réclamation dans un délai de quatorze (14) jours. Sans réponse dans ce délai, la réclamation est réputée acceptée. FeelWell peut refuser de mettre le Service en conformité si c’est impossible ou si cela engendre des coûts manifestement excessifs.

7.5. Droit à la Réduction de Prix ou à la Résiliation du Contrat

L’Utilisateur peut se prévaloir d’une réduction de prix ou de la résiliation du Contrat si :

  • La mise en conformité est impossible ou coûte excessivement cher.

  • FeelWell n’a pas mis le Service en conformité après plusieurs tentatives.

  • Le défaut de conformité est d’une importance telle qu’il justifie une action immédiate.


7.6. Modalités de Remboursement et de Résiliation

FeelWell remboursera le prix dû sans délai indu, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la déclaration de résiliation ou de réduction de prix. Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur, sauf accord contraire. FeelWell ne
peut résilier le Contrat si le défaut de conformité est mineur.

7.7. Modifications des Contenus et Services Numériques

FeelWell peut modifier les Services ou les Contenus Numériques si cela est prévu par le Contrat ou pour des raisons d’amélioration. Si une modification affecte de manière significative et négative l’accès ou l’utilisation par l’Utilisateur, ce dernier sera informé de son droit de résilier le Contrat dans un délai de trente (30) jours.

7.8. Exclusion

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux Utilisateurs ayant le statut d’Entreprises.

§ 8. Remarques Relatives aux Services Gratuits

Le présent article définit les modalités de communication des remarques des Utilisateurs concernant les Services Gratuits fournis par FeelWell.

  1. Droit de Remarque des Utilisateurs. Les Utilisateurs ont la faculté de notifier FeelWell de toute remarque relative au fonctionnement ou à la qualité des Services Gratuits.

  2. Modalités de Communication. Les remarques doivent être adressées par courriel à l’adresse contact@bloodyme.com.

  3. Délai de Traitement. FeelWell s’efforcera de répondre à ces communications dans un délai jugé raisonnable.

§ 9. Politique de Garantie de Remboursement de Trente (30) Jours

La présente politique de garantie de remboursement (« Garantie ») régit les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut demander un remboursement des Services Payants de FeelWell.

  1. Droit au Remboursement.
    1.1. L’Utilisateur dispose d’un droit inconditionnel de demander un remboursement intégral du prix des Services Payants dans un délai de trente (30) jours calendriers à compter de la date de début du plan nutritionnel. 1.2. Ce droit ne peut être exercé qu’une seule fois par Utilisateur.

  2. Utilisation Abusive.
    2.1. FeelWell se réserve le droit de refuser un remboursement en cas de preuve avérée d’utilisation abusive de la Garantie, notamment l’ouverture de multiples comptes par le même Utilisateur pour bénéficier des Services gratuitement au-delà de la période initiale.

  3. Modifications de la Garantie.
    3.1. FeelWell se réserve le droit de modifier ou de supprimer la Garantie à tout moment. 3.2. Nonobstant ce qui précède, les Utilisateurs ayant acheté des Services Payants conserveront leur droit à la Garantie telle qu’elle était en vigueur à la date de leur achat.

  4. Procédure de Remboursement.
    4.1. Pour bénéficier de la Garantie, l’Utilisateur doit se connecter à son Compte sur la plateforme bloodyme.com et suivre la procédure indiquée.
    4.2. Le remboursement intégral interviendra dans un délai de sept (7) jours ouvrables suivant la validation de la demande.

  5. Champ d’Application.
    5.1. La présente Garantie s’applique exclusivement aux Utilisateurs des Services Payants de FeelWell.

§ 10. Dispositions Finales

Le présent article régit l’évolution des conditions générales du service, la résolution des litiges et l’applicabilité des présentes CGVU. En se connectant à la Plateforme, l’Utilisateur accepte la version la plus récente de ce document.

  1. Motifs de Modification.
    Les CGVU peuvent être modifiées pour des raisons substantielles, telles que les changements concernant :

    – Les conditions de mise à disposition ou d’utilisation des Services ;

    – Les fonctionnalités des Plateformes ;

    – Les dispositions légales en vigueur. L’Utilisateur conserve le droit de résilier le Contrat en cas de désaccord avec les modifications.

  2. Entrée en Vigueur et Notification des Modifications.
    Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur les Plateformes. FeelWell informera l’Utilisateur des modifications dès sa prochaine connexion.

  3. Résiliation des Contrats à Durée Indéterminée.
    FeelWell se réserve le droit de résilier les Contrats à durée indéterminée, moyennant un préavis de trente (30) jours, en cas de violation substantielle des CGVU, de modifications rendant nécessaire la cessation du service, ou de changements législatifs.

  4. Droit Applicable.
    Pour toutes les questions non expressément couvertes par les présentes CGVU, les dispositions du droit suisse s’appliquent.

  5. Règlement des Litiges.
    Tous les litiges découlant de l’utilisation des Services seront tranchés par le tribunal de droit commun suisse compétent.

  6. Résolution Extrajudiciaire des Litiges.
    Les parties peuvent soumettre un litige à un arbitrage ou à une médiation d’un commun accord.

  7. Nullité Partielle.
    Si une disposition des CGVU est jugée invalide, toutes les autres dispositions resteront en vigueur.

  8. Annexes.
    Toutes les annexes font partie intégrante des CGVU.

  9. Entrée en Vigueur.
    Les présentes CGVU sont en vigueur à compter du 30 juin 2025. L’Utilisateur dispose d’un délai d’un (1) mois pour refuser les modifications, ce qui entraînera la résiliation du Contrat.

§ 11. La mise à disposition des CGVU

11.1. Accès à la Version Intégrale des CGVU

La version actuelle et intégrale des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que toutes ses annexes, sont disponibles en permanence au siège de FeelWell. Elles peuvent également être obtenues, sur simple demande, en version électronique à l’adresse e-mail suivante :
contact@bloodyme.com.

Annexe n° 1 Formulaire de signalement d’infraction

SIGNALEMENT D’INFRACTION CONCERNANT LE CONTENU DE L’UTILISATEUR

  • Nom et prénom du déclarant :

  • Adresse e-mail :


En soumettant ce formulaire, vous déclarez que les informations et allégations qu’il contient sont exactes et complètes, et qu’elles nous ont été transmises de bonne foi.

Veuillez indiquer la raison du signalement (cochez la case correspondante) :

  • [ ] Non-conformité avec la thématique du module ou du groupe d’intérêt.

  • [ ] Contient des liens ou du contenu de type spam.

  • [ ] Sert à mener des activités concurrentielles à FeelWell.

  • [ ] Sert à mener des actions publicitaires, promotionnelles ou marketing illicites.

  • [ ] Viole les droits de propriété intellectuelle.

  • [ ] Diffame ou porte atteinte aux droits personnels d’une tierce personne.

  • [ ] Offense les sentiments religieux de tiers.

  • [ ] Incite à la haine ou se moque du régime alimentaire, de la silhouette ou des méthodes de
    nutrition d’autres Utilisateurs.

  • [ ] Constitue un contenu popularisant ou incitant aux troubles alimentaires.

  • [ ] Peut causer un inconfort aux autres Utilisateurs, notamment par un manque d’empathie ou
    de respect.

  • [ ] Le contenu viole l’ordre juridique en vigueur ou les bonnes mœurs d’une autre manière
    (veuillez indiquer la raison) :


Veuillez coller l’adresse URL du contenu signalé ou fournir une description permettant de le localiser :

  • URL :

  • DESCRIPTION :


Informations ou remarques supplémentaires concernant le signalement :

Annexe n° 2 Principes Détaillés de Prestation des Services Payants

§ 1. Dispositions Générales

Les présentes « Principes Détaillés de Prestation des Services Payants » constituent une partie intégrante des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de bloodyme.com et définissent les conditions spécifiques de prestation des Services Payants.

Tous les termes en majuscules ont la signification qui leur est attribuée dans le Règlement. En cas de non-spécification, les dispositions du Règlement et les lois en vigueur s’appliqueront.

§ 2. Principes Détaillés de Prestation du Service de Plan Nutritionnel Individuel

L’Utilisateur peut choisir un type de plan nutritionnel parmi les options proposées. Pour que le service fonctionne correctement, l’Utilisateur est tenu d’effectuer une mesure hebdomadaire de son poids et de mettre à jour les informations nécessaires le Jour de Prises des Mesures.

§ 3. Abonnement à Durée Illimitée

L’Utilisateur a la possibilité de souscrire un abonnement à durée illimitée. Son compte bancaire ou sa carte de paiement sera automatiquement débité à intervalles réguliers pour le montant correspondant à la période d’Abonnement en cours. L’abonnement et les services seront alors
prolongés pour une nouvelle période. Aucun remboursement ne pourra être effectué pour une période déjà prélevée.

L’Utilisateur peut annuler son abonnement jusqu’à trois (3) jours avant la fin de la période en cours.
L’annulation n’affecte pas l’accès au service jusqu’à la fin du cycle en cours.

Chaque renouvellement est effectué au prix régulier, sans tenir compte des promotions ou codes de réduction utilisés lors du premier achat. Les jours supplémentaires gratuits ne s’appliquent pas aux renouvellements d’abonnement à durée illimitée.

§ 4. Droit de Rétractation pour les Abonnements à Durée Illimitée

L’Utilisateur ayant acquis un abonnement à durée illimitée bénéficie du droit de rétractation stipulé à l’Article 9 des présentes CGVU.